- Arrêté royal supprimant l'annexe de l'arrêté royal du 4 août 1969, fixant l'intervention de l'Etat dans les frais qui, en ce qui concerne l'inspection médicale scolaire, résultent du transport des élèves

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7048
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Enseignement » Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE
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