- Arrêté royal relatif au congé syndical dans les centres psycho-médico-sociaux et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés (LS/OS)
Document n°
7166
Date de promulgation
Date Moniteur
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1924
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Membres du personnel
» Personnel technique des CPMS et des PSE
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