- Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 8 décembre 1967, pris en application l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

Document n°
7418
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
3238
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
3155 [28/02/1967]
Arrêté royal déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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