- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1977 précisant les instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation, tel qu'il a été modifié
Document n°
7533
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Date de promulgation
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5774
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
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