- Arrêté ministériel déterminant les exigences auxquelles le dossier psycho-médico-social des élèves doit répondre
Document n°
7661
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
8014
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement
» Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE
» Guidance des élèves - Orientation scolaire - Bien-être des jeunes à l'école
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