- Arrêté royal n° 66 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel administratif et du personnel auxiliaire d'éducation dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats ou semi-internats

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
7673
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Date de promulgation
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8659
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
25512 [21/12/2000]
Décret modifiant la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
25538 [21/12/2000]
Décret relatif à la date de comptage des élèves dans l'enseignement spécial
14374 [01/08/1988]
Loi portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
12416 [25/09/1986]
Arrêté royal n° 463 modifiant les normes et le coefficient de comptabilisation pour certains élèves dans l'enseignement spécial
Est abrogé par
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
Modifie
2908 [02/12/1969]
Arrêté royal fixant les normes de création d'emplois de comptable dans les établissements d'enseignement de l'Etat
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement » Enseignement spécialisé » Normes d'encadrement (SPEC)
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