- Arrêté royal n° 74 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons de convenances personnelles ou justifiés par des raisons sociales ou familiales des membres du personnel de l'enseignement subventionné (NS)
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8686
Nature juridique
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Thèmes
Enseignement
» Membres du personnel
» Personnel directeur et enseignant
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