- Arrêté royal n° 75 royal relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons de convenances personnelles des membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux subventionnés (LS/OS)
Document n°
7681
Date de promulgation
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8688
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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» Membres du personnel
» Personnel technique des CPMS et des PSE
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