- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964, réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire pour la Communauté française

Document n°
7738
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
11116
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
817 [12/10/1964]
Arrêté royal réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire
Abroge

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Textes de référence

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