- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1977 précisant les instituts supérieurs industriels organisé ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation

Document n°
7862
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
14254
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
121 [28/04/1977]
Arrêté royal précisant les instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation
Abroge

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Textes de référence

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