- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1973 octroyant des équivalences aux titulaires des certificats sanctionnant les cours universitaires organisés au Grand-Duché de Luxembourg

Document n°
7874
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
15341
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
1920 [01/10/1973]
Arrêté ministériel octroyant des équivalences aux titulaires des certificats sanctionnant les cours universitaires organisés au Grand-Duché de Luxembourg
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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