30/09/1980 - Arrêté royal relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public

Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b), et 4, 2, de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public, et du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public

Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er,b et 4,2° de la loi du 1er septembre 1980 relative à l’octroi et au paiement d’une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public du 30 septembre 1980 relatif a l'octroi et au paiement d'une prime syndicale a certains membres du personnel du secteur public

Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b et 4, 2° de la loi du 1er septembre 1980 relative à l’octroi et au paiement d’une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public et du 30 septembre 1980 relatif à l’octroi et au paiement d’une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public

Arrêté royal modifiant la réglementation concernant la prime syndicale dans le secteur public