- Arrêté royal relatif aux centres d'enseignement secondaire et fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
8041
PDF
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Date de promulgation
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202
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
7531 [30/03/1982]
Arrêté royal relatif aux centres d'enseignement secondaire et fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice
Modifie

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Abroge

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