- Loi modifiant les lois sur l'enseignement primaire, coordonnées le 20 août 1957, en vue de rendre obligatoire dans l'enseignement primaire organisé ou subventionné par l'Etat un programme commun d'activités manuelles et d'initiation esthétique pour les filles et les garçons

Document n°
8062
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
2136
Nature juridique
Loi
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
9676 [20/08/1957]
Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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