- Arrêté ministériel réglant les modalités d'exécution de l'arrêté royal du 4 février 1981, fixant les conditions auxquelles les subsides peuvent être octroyés aux organismes collaborant à la Protection de la Jeunesse

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
8064
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
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2146
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
20892 [21/12/1989]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les conditions auxquelles les subsides peuvent être octroyés aux organismes collaborant à la protection de la jeunesse
Modifie

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Abroge

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