- Arrêté royal fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des centres techniques des Instituts supérieur et secondaires de l'Etat à Huy, Gembloux et Verviers

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
8103
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
13239
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
26636 [22/11/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Centre technique horticole de l'enseignement de la Communauté française à Gembloux
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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