- Arrêté royal modifiant le cadre organique du service d’inspection chargé de la surveillance des établissements d’enseignement secondaire et d’enseignement supérieur, autre que l’enseignement universitaire, dont la langue de l’enseignement est le français ou l’allemand

Document n°
8214
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
608 [23/08/1976]
Arrêté royal fixant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, autre que l'enseignement universitaire, dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand
Abroge

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Textes de référence

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