- Loi modifiant les lois du 29 mai 1959 et du 11 juillet 1973, modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, ainsi que les lois sur l'enseignement primaire, coordonnées par l'arrêté royal du 20 août 1957

Document n°
839
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Loi
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
9676 [20/08/1957]
Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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