- Arrêté ministériel fixant les modèles des certificats et des attestations délivrés dans l'enseignement spécial
Document n°
8494
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
9080
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement spécialisé
» Sanction des études - Titres délivrés (SPEC)
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