- Décret étendant l'octroi d'allocations d'études aux élèves de l'enseignement artistique secondaire et de l'enseignement artistique supérieur

Document n°
8499
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
9540
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
2253 [19/07/1971]
Loi relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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