- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27octobre 1978 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base

Document n°
8505
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
9963
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
20867 [27/10/1978]
Arrêté ministériel relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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Thèmes
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