- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 juin 1976, fixant la procédure d’introduction des demandes d’allocations d’études supérieures, ainsi que les conditions de leur octroi

Document n°
8506
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
9386
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
536 [28/06/1976]
Arrêté royal fixant la procédure d’introduction des demandes d’allocation d’études secondaires, ainsi que les conditions de leur octroi
Abroge

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Textes de référence

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