- Loi ordinaire de réformes institutionnelles

Document n°
8740
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
9451
Nature juridique
Loi
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Lien(s) autre(s)
Lien vers Justel (compétence fédérale)
Est modifié par
30577 [27/03/2006]
Loi spéciale adaptant diverses dispositions à la nouvelle dénomination du Parlement wallon, du Parlement de la Communauté française, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone
23054 [07/05/1999]
Loi spéciale modifiant l'article 32 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, relative à la prévention et au règlement des conflits d'intérêts
25902 [05/05/1993]
Loi sur les relations internationales des Communautés et des Régions
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC