- Arrêté royal n° 127 relatif au régime de pension des membres du personnel enseignant de l'enseignement supérieur
Document n°
9112
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
671
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 3006
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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