- Arrêté royal n° 127 relatif au régime de pension des membres du personnel enseignant de l'enseignement supérieur
Date de promulgation
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671
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Erratum
- 3006
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Thèmes
Enseignement universitaire
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