- Arrêté royal n° 136 relatif à la mise en disponibilité pour convenances personnelles des membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux subventionnés
Document n°
9114
Date de promulgation
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677
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Modifie
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Thèmes
Enseignement
» Membres du personnel
» Personnel technique des CPMS et des PSE
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