- Arrêté royal n° 151 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1966 fixant les conditions requises pour la détermination du nombre d'emplois dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat

Document n°
9117
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
686
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
3348 [12/01/1966]
Arrêté royal fixant les conditions requises pour la détermination du nombre d’emplois dans les établissements d’enseignement technique de l’Etat
Abroge

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Textes de référence

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