- Arrêté royal n° 168 modifiant l'arrêté royal n° 82 du 31 juillet 1982 relatif à l'assainissement des finances des institutions universitaires déficitaires

Document n°
9133
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
1062
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
6328 [31/07/1982]
Arrêté royal n° 82 relatif à l'assainissement des finances des institutions universitaires déficitaires
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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Thèmes
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