- Arrêté royal fixant le montant minimum des moyens de subsistance dont doit disposer l'étranger qui désire faire des études en Belgique
Document n°
9570
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
9882
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Mots-clés liés
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Thèmes
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» Enseignement en général
» Minerval et droits d'inscription - Frais scolaires - Gratuité
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» Textes communs (Ens. universitaire et non universitaire)
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