- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 novembre 1967 fixant les règles de calcul de la durée des prestations à prendre en considération pour le service de chauffage et le transport des élèves dans les établissements d’enseignement de l’Etat

Document n°
9686
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
12489
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
3314 [10/11/1967]
Arrêté royal fixant les règles de calcul de la durée des prestations à prendre en considération pour le service du chauffage et le transport des élèves dans les établissement d'enseignement de l'Etat
Abroge

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Textes de référence

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