- Arrêté royal n° 211 modifiant l’arrêté royal du 2 décembre 1969 fixant les normes de création d’emplois de correspondant comptable et de correspondant comptable sélectionné dans les établissements d’enseignement de l’Etat

Document n°
9687
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
12491
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
2908 [02/12/1969]
Arrêté royal fixant les normes de création d'emplois de comptable dans les établissements d'enseignement de l'Etat
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC