- Arrêté royal modifiant l’article 42 de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

Document n°
9726
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
6796
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
2260 [27/07/1971]
Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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