- Arrêté royal n° 265 modifiant l'arrêté royal n° 169 du 30 decembre 1982 relatif aux conges pour prestations reduites justifies par des raisons de convenance personnelle ou par des raisons d'ordre social ou familial, accordés à certains membres du personnel des institutions universitaires

Document n°
9945
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
637
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
9134 [30/12/1982]
Arrêté royal n° 169 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons de convenance personnelle ou par des raisons d'ordre social ou familial, accordés à certains membres du personnel des institutions universitaires
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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