- Arrêté royal n° 270 portant modification de l'arrete royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions des statuts pecuniaires applicables au personnel enseignant et assimile de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou a horaire reduit

Document n°
9951
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
651
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
7694 [20/07/1982]
Arrêté royal n° 63 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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