- Décret relatif à la création du Conseil supérieur des formateurs de la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
9984
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
1385
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
16305 [12/07/1990]
Décret créant le Conseil de l'éducation et de la formation de la Communauté française
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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