Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale (COLLARD)
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des diététiciens
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des technologues en imagerie médicale
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des technologues de laboratoire médical
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des assistants pharmaceutico-techniques
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des audiologues - audiciens
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des hygiénistes bucco-dentaires
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des ergothérapeutes
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des logopèdes
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes
Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté ministériel du 30 avril 2021 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'adoption
Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (DUPONT)
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2020 portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Certificat d'enseignement supérieur de promotion sociale : gestionnaire de projets en transition durable» (994020S35D1) classée dans le domaine des sciences politiques et sociales de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section " Technicien frigoriste/technicienne frigoriste» (code 283135S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de " Technicien frigoriste/technicienne frigoriste» spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale» et du Certificat de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur»
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Certificat d'enseignement supérieur de promotion sociale de formation complémentaire de direction des milieux d'accueil petite enfance» (985248S36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Certificat d'enseignement supérieur de promotion sociale : communication appliquée au développement citoyen et à l'éco-solidarité» (994010S35D1) classée dans le domaine des sciences politiques et sociales de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bijoutier - joaillier» (code 651250S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2021 portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger