Textes normatifs

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (Ecole fondamentale LIMBOURG)

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (Ecole fondamentale CRISNEE)

Biens culturels mobiliers

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg «Schuman»

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en agronomie - finalité : techniques et gestion agricoles» (code 101000S33D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur agronomique de promotion sociale de type court et de régime 1

Arrêté ministériel portant désignation des membres des Conseils zonaux des Centres psycho-médico-sociaux

Arrêté ministériel établissant le modèle de rapport d'activité annuel à remettre par les télévisions locales en application de l'article 67, 14°, du décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels

Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Droit social appliqué aux ressources humaines (convention C.P.N.A.E.)" (code 713401U32V1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Gestion administrative du personnel (convention C.P.N.A.E.)" (code 718401U32V1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Veille juridique appliquée au droit social (convention C.P.N.A.E.)" (code 718402U32V1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2012 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école

Arrêté ministériel relatif au dossier de référence de la section "Assistant pharmaceutico-technique" (code 914401S20D1) à l'issue de laquelle est délivré le "Certificat de qualification d'assistant pharmaceutico-technique" correspondant au certificat de qualification d'assistant pharmaceutico-technique délivré par l'enseignement secondaire supérieur de plein exercice"

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

Biens culturels mobiliers

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 portant désignation des membres de la Commission d'agrément

Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg «Schuman»

Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2013 portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse

Arrêté ministériel portant nomination du président et du vice-président du Conseil interuniversitaire de la Communauté française