Textes normatifs

Patrimoine immatériel -Classement de bien culturel mobilier

Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française

Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel

Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission Consultative de la création radiophonique

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant création de la Haute Ecole de la Province de Liège et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole

Enseignement supérieur artistique. - Désignation du directeur de domaine d'Arts2

Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école

Arrêté ministériel octroyant 67 périodes-professeurs supplémentaires à l'Ecole internationale du SHAPE, section secondaire belge, pour l'année scolaire 2012-2013

Classement de bien culturel mobilier

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Anhée

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Auderghem

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Bièvre

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Braine-l'Alleud

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Chaudfontaine

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Doische

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Ciney

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Erquelinnes

Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Herstal