Textes normatifs

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Formation complémentaire des enseignants en immersion en langue des signes" (code 982600S36D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de promotion sociale de type court et de régime 1

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 août 2011 relatif à la prise en charge des élèves dans l'enseignement de type 4 durant les deux périodes hebdomadaires d'activités physiques et sportives par du personnel paramédical

Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Gembloux à organiser l'apprentissage par immersion linguistique

Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Saint-Ghislain à organiser l'apprentissage par immersion linguistique

Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de l'art dramatique

Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de l'art de la danse

Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission des centres culturels

Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil interdisciplinaire des arts de la scène

Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse

Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de l'aide aux projets théâtraux

Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du théâtre amateur

Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des arts forains, du cirque et de la rue

Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des musiques non classiques

Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de la musique contemporaine

Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de la musique classique

Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales

Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil d'ethnologie

Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie

Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier

Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées