Textes normatifs

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Certificat d'enseignement supérieur de promotion sociale : communication appliquée au développement citoyen et à l'éco-solidarité» (994010S35D1) classée dans le domaine des sciences politiques et sociales de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2021 portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger

Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française

Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française (AKPOKAVIE)

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine du travail

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en oto-rhino-laryngologie

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 2021 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en infectiologie clinique

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des pharmaciens hospitaliers

Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des kinésithérapeutes

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 juillet 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gériatrie

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2022 portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2021 portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 2020 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale

Arrêtés ministériels autorisant l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale

Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (BAKAYOKO - VAN COLEN)

Biens culturels mobiliers

Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Dispatcheur/dispatcheuse »(code 715950S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2021 portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'Adoption