Textes normatifs

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en éco-solidarité» (code 791100S32D1) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2021 arrêtant les règles d'évaluation et d'amortissement de la Communauté française

Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (TOUZRI)

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de qualification

Arrêté ministériel fixant les prix d'hébergement 2022 des hôpitaux universitaires pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, en exécution des articles 6 à 10 du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médicotechniques lourds en hôpital universitaire

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des assistants pharmaceutico-techniques

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Technologues de laboratoire médical

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Logopèdes

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des ergothérapeutes

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des audiologues et des audiciens

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des diététiciens

Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (FOGUENNE - PENNEMAN)

Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 2021 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la chambre de recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2021 portant nomination des membres du Conseil d'Héraldique et de Vexillologie

Arrêté ministériel désignant des médecins contrôleurs de la Communauté française