Textes normatifs

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse, et de la protection de la Jeunesse

Arrêté ministériel relatif au dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en informatique et systèmes. - orientation. - automatique» (code 298250S31D3) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en automatisation» (code 298250S31D3) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Langue des signes francophone belge - LSFB - UE5» (code 843205U21D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Langue des signes francophone belge - LSFB - UE6» (code 843206U21D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Langue des signes francophone belge. - LSFB - UE2» (code 843202U11D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Langue des signes francophone belge - LSFB - UE3» (code 843203U21D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Langue des signes francophone belge. - LSFB - UE1» (code 843201U11D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue des signes francophone belge. - LSFB - UE4 » (code 843204U21D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Aide familial» (code 815000S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Aide-soignant» (code 821000S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Assistant aux métiers de la prévention et de la sécurité» (code 850000S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier sales account manager» (code 714600S32D3) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification

Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes

Arrêté ministériel nommant les membres du conseil supérieur de la culture

Arrêté ministériel - Nomination Mr Jonathan BANGELS

Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de concertation relative à la formation

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 2019 portant désignation des membres de la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse