Textes normatifs

Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl «Les Tamaris», en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale de Sambreville-Semja Sambreville, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément du Service d'aide sociale aux justiciables de Verviers, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément de la Ville de Charleroi - Direction prévention sécurité - Division parajudiciaire et sécurisation- Centre d'aide aux victimes et Cellule des mesures judiciaires, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale d'Ans, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl aide sociale aux justiciables - Liège (ASJ-Liège1), en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément de Service Droit des Jeunes - AMO - B.A.D.J. asbl, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Free Clinic, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl «Résilience», en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale d'Hamoir, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément de l'Espaces-Rencontres Centre Ardenne asbl, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale de Mouscron, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Service laïque d'aide aux justiciables de la province de Hainaut, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément de l'Autre lieu en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément du Service d'aide sociale aux justiciables de l'arrondissement judiciaire de Liège II asbl, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl «APRES», en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément de la Commune de Bastogne, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément du Service d'aide sociale aux justiciables de l'arrondissement d'Arlon, asbl, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Espace Social Télé-Service, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément du SEMJA de l'administration communale de Florennes, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables