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Code de l'enseignement
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TEXTE NORMATIF
03/05/2019
[Document n°49466]
Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
En vigueur
Code de l'enseignement
Communauté française
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Statut
En vigueur uniquement
(1)
Nature juridique
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
(8618)
Arrêté ministériel
(2924)
Décret de la Communauté française
(1494)
Arrêté royal
(493)
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française
(375)
Décision
(304)
Loi
(86)
Accord de coopération
(35)
Décision WBE (Wallonie-Bruxelles-Enseignement)
(34)
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Avis
(32)
Avis
(28)
Protocole
(7)
Règlement d'ordre intérieur
(5)
Arrêt du Conseil d’Etat
(3)
Arrêté conjoint
(3)
Règlement WBE (Wallonie-Bruxelles-Enseignement)
(2)
Statuts
(2)
Accord sectoriel
(1)
Accord
(1)
Arrêté - loi
(1)
Arrêté du Gouvernement wallon
(1)
Arrêté du Régent
(1)
(-)
Code de l'enseignement
(1)
Constitution
(1)
Contrat de gestion
(1)
Décision du Bureau de l'IFPC
(1)
Date de promulgation/d’adoption
Du
Au
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Date de publication au Moniteur belge
Du
Au
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Thèmes
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