Textes normatifs

Décret relatif à la lutte contre la pauvreté et à la réduction des inégalités sociales

Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française

Décret modifiant le décret du 1er février 2008 réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des fonds structurels que l'union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur

Décret relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics

Décret relatif à la lutte contre les violences faites aux femmes

Décret instaurant un forum des jeunes de la Communauté française

Décret portant diverses mesures relatives à l'Enseignement supérieur et à la Recherche

Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 15 février 2019 entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la classification des films diffusés dans les salles de cinéma belges

Décret portant exécution du Protocole d'accord sectoriel 2017-2018 entre le Gouvernement de la Communauté française et les Organisations syndicales et les Organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs

Décret visant une concertation plus efficiente dans l'Enseignement ordinaire et spécialisé

Décret relatif à la mise en oeuvre de l'année complémentaire organisée au quatrième degré de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers et modalités de recours

Décret portant assentiment à l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part, fait à Manille le 7 août 2017

Décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, signe à Bruxelles, le 12 décembre 2016

Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, faite à Varsovie le 16 mai 2005

Décret portant assentiment au Protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet, fait à Bruxelles le 29 juin 2016

Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la reconnaissance des sociétés mutualistes régionales wallonnes, de la Caisse Auxiliaire Assurance Maladie-Invalidité et de la Caisse des soins de santé de HR-rail en qualité d'organismes assureurs wallons pour le compte de la Communauté française

Décret modifiant l'article 101 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Canada, signe à Bruxelles le 30 octobre 2016

Décret portant assentiment au Protocole relatif à la Convention sur le travail forcé, adopté par la Conférence internationale du travail à sa cent troisième session, Genève, le 11 juin 2014

Décret relatif au secteur muséal en Communauté française