Textes normatifs

Décret modifiant le décret de la Communauté française du 28 juillet 1992 fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels

Décret modifiant le décret du 30 mars 1983 sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française

Décret portant assentiment de l'Accord culturel entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République du Chili, conclu à Bruxelles le 11 janvier 1994

Décret portant assentiment de l'Accord de coopération conclu entre la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Vallée d'Aoste, signé à Aoste le 3 février 1994

Décret modifiant le décret du 21 février 1994 instituant un prix du Conseil en vue de récompenser une œuvre originale d'un jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques

Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental

Décret relatif à la publicité de l'administration

Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement

Décret portant diverses mesures en matière d'audiovisuel et d'enseignement

Décret modifiant le décret du 13 juillet 1994 portant agrément et subvention des centres d'archives privées en Communauté française de Belgique

Décret organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

Décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques (abrogé par D. 31/03/2004, à l'exception des dispositions transitoires)

Décret relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse

Décret portant agrément et subvention des centres d'archives privées en Communauté française de Belgique

Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné

Décret modifiant le décret de la Communauté française du 18 juin 1990 organisant la tutelle sur la Commission communautaire française

Décret définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté

Décret portant approbation de l'Accord de coopération du 29 novembre 1993 qui met fin à l'Accord de coopération relatif à l'exercice conjoint de compétences par la Communauté française et la Région wallonne conclu à Namur, le 17 novembre 1990 et modifié par l'Accord de coopération du 2 avril 1992

Décret modifiant le décret du 5 juin 1985 relatif à la participation des jeunes de moins de 21 ans à l'entraînement et aux compétitions cyclistes sur ou en dehors de la voie publique

Décret portant approbation de la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, signée à La Haye le 29 mai 1993