Textes normatifs

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française octroyant une indemnité forfaitaire aux membres de la Cellule permanente éducation pour la santé rapporteurs d'un programme d'action ou de recherche en éducation pour la santé

Décret relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

Décret portant certaines dispositions urgentes en matière d'enseignement

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 mai 1989 fixant les modalités d'octroi, de suspension et de retrait de la reconnaissance des radios privées, modifié par l'arrêté de l'Exécutif du 3 mai 1991

Décret modifiant la loi du 6 février 1987 relative aux réseaux de radiodistribution et de télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision, le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.) et le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel

Décret modifiant le décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse ayant trait à l'agrément des organismes d'adoption

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1978 fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien des ateliers protégés

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux surveillances de midi dans l'enseignement maternel, primaire ordinaire et spécial

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement secondaire à horaire réduit

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'annexe de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 novembre 1988 portant création de la Cellule Permanente Education pour la santé et relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'éducation pour la santé, ainsi qu'au subventionnement de programmes d'action ou de recherche en éducation pour la santé

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à la procédure de cooptation de certains membres des Conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux indemnités allouées aux membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux indemnités allouées aux membres des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française instituant un délégué général aux droits de l'enfant et à l'aide à la jeunesse

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à la fixation des indemnités forfaitaires annuelles pour frais de parcours et de séjour des inspecteurs principaux et cantonaux de l'enseignement primaire

Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance

Décret portant approbation de la convention relative aux droits de l'enfant, adoptée à New York le 20 novembre 1989

Décret relatif à la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises