Textes normatifs

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française établissant le cahier des charges des organismes de télévision payante en Communauté française et fixant les modalités de paiement pour la réception des programmes (Z)

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance des armoiries, sceaux et drapeaux des villes et communes

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la formation permanente des Classes moyennes

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les Classes moyennes

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 juillet 1983 portant nomination des membres du Conseil communautaire des Etablissements de soins

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1979 portant création de bourses littéraires d'encouragement

Décret modifiant le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel et le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)

Décret modifiant le décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées

Décret portant approbation de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 janvier 1987 portant création d'une cellule permanente pour la prévention du "Syndrome d'Immunodéficience Acquise" (SIDA)

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française instituant la Commission consultative des Arts plastiques de la Communauté française

Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs et des comptables des internats autonomes de l'Etat à gestion séparée

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de l'aide à l'édition dans la Communauté française

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté portant règlement de son fonctionnement

Arrêté royal établissant les dispenses de titres dans l'enseignement artistique supérieur musical

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant reconnaissance de bibliothèques publiques locales

Arrêté royal déterminant le règlement organique des établissements d'enseignement de plein exercice de l'Etat dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand, à l'exclusion des établissements d'enseignement supérieur

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse (Z)

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux modalités d'octroi de subventions aux télévisions locales et communautaires (Z)

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif au subventionnement des télévisions locales et communautaires (Z)