Textes normatifs

Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023

Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2022

Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la communauté française pour l'année budgétaire 2022

Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2021

Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2021

Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2020

Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2020

Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 20 du 11 juin 2020 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 visant à approuver l'ajustement du budget ajusté de l'Entreprise publique de technologies numériques de l'information et de la communication de la Communauté française pour l'année budgétaire 2020

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 21 portant le budget ajusté du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel en vue de soutenir le redéploiement du cinéma dans le cadre de la crise du COVID-19

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n ° 20 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 visant à approuver l'ajustement du budget ajusté de l'Entreprise publique de technologie numériques de l'information et de la communication de la Communauté française pour l'année budgétaire 2020

Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté Française pour l'année budgétaire 2019

Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2019

Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2018

Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2018

Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2017

Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2017

Décret contenant le 1er ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016

Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016

Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2015 (1)

Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2013