Textes normatifs

Arrêté ministériel portant agrément de la ville de Châtelet, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Maison de la Famille, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément de la ville de Mons, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément du Service laïque d'Aide aux Justiciables et aux victimes/SLAJ-V. asbl, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Service laïque d'aide aux justiciables de la province du Luxembourg, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl La Touline, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale de Couvin, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale de Colfontaine pour son SMJA, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément du service LEPA, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Oasis Famille, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément de l'Administration communale de Jette en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Relais Parents-Enfants, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Contact Parent Enfant, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément de l'Unité de Psychopathologie Légale, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale de Dinant, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl ORS- Espace libre, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément de la Ville de Seraing, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl «Service d'aide Sociale aux justiciables et aux détenus de l'arrondissement de Namur» (ASJ-Namur), en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément du Centre de Planning Familial des Femmes Prévoyantes Socialistes de Mons-Wallonie Picarde (CPF - FPS - MWP), en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Arpège-Prélude, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables