Décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2011
Décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010
Décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010
Décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009
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